Bien que le design de l’interface et la qualité des offres soient indispensables dans la mise en route d’un site e-commerce digne de ce nom, suivre les règles de droit est essentiel pour la survie de l’entreprise. Il va sans dire que les principales obligations tournent autour de la transparence et de la régularité de la vente vis-à-vis de l‘internaute. L’éditeur de sites idéal devra présenter les fonctionnalités d’usage, en plus de la possibilité de respecter les formalités en matière commerciale.
Qu’est-ce qui doit être mentionné par l’éditeur de sites ?
La nouvelle Loi de la Consommation issue du décret Hamon en 2014 vise une meilleure protection des consommateurs, lesquels ont désormais plus de latitude pour faire annuler leurs commandes et se faire rembourser. Partant, le site web de l’e-commerçant doit comporter quelques mentions obligatoires. Notamment, chaque article doit être présenté avec :
- le prix de vente en euros, avec indication des prélèvements de taxes et autres frais
- une présentation des caractéristiques en français compréhensible pour l’e-acheteur
- les conditions de livraison
- les modes de paiement avec mention d’éventuels frais supplémentaires
Le site doit aussi comporter, outre les Mentions Légales comme les coordonnées du vendeur, une page affichant les Conditions Générales de Vente. À défaut, le site vendeur devra pouvoir envoyer ce document-là avant la conclusion de la vente.
Les règles à suivre en matière de transaction en ligne.
L’utilisateur du site e-commerce pourra donc suivre un processus clair pour vérifier les paramètres de la commande, remplir un formulaire de commande et confirmer son achat. Le tout est fait pour susciter de la réflexion pendant l’opération. Le commerçant devra aussi pouvoir mettre à la disposition du client un formulaire de rétractation, lui permettant d’annuler sa commande dans les 14 jours suivant sa validation.